De même que la naissance d’un nouveau-né est enregistré au sein de la commune, il est en de même pour le décès. Dès que celui-ci est proclamé, la famille proche doit alors effectuer un ensemble de formalités pour que l’inhumation du défunt se fasse selon les règles de la société.
L’inhumation…
Plus communément connu sous le terme d’enterrement, l’inhumation est le moment des obsèques où le corps du défunt ou le cercueil contenant le corps sera placé dans une tombe ou un cimetière qui représente en quelque sorte la maison de repos éternel du défunt. Cette maison peut être une tombe en pleine terre, un caveau familial, un enfeu, une cavurne,... L’inhumation doit être signalée auprès de la commune pour authentifier la disparition d’un membre de la communauté.
Formalités autour de l’inhumation
Après officialisation du décès, l’inhumation peut se faire dans un intervalle de temps compris entre 24 h et 6 jours après la mort du défunt, les dimanches et les jours fériés n’étant pas comptés.
L’inhumation peut avoir lieu dans :
- Une concession funéraire ou un caveau de la famille à la commune.
- Un emplacement sur un terrain communal offert gratuitement.
- Une propriété privée nécessitant l’accord du préfet du département.
Mais avant de pouvoir faire l’inhumation proprement dite, la famille ou l’agence mortuaire qui organise les obsèques doit se procurer les documents et obligations suivants :
- Une autorisation d’inhumer : obtenue suite à une demande signée par la famille proche et adressée à la Mairie de la commune où aura lieu l’inhumation accompagnée d’un acte de décès,
- Un acte de décès : papier attestant la mort d’une personne, il est obtenu après avoir fourni au bureau d’état civil du lieu de décès le livret de famille du défunt, son certificat médical et la pièce d’identité de la personne qui vient chercher l’acte. Cet acte de décès servira également à réaliser les formalités pour signaler le décès au sein de la sécurité sociale, banque, employeur, notaire,…
- Une autorisation de transport du corps mortuaire,
- Une autorisation de fermeture du cercueil : délivrée par l’officier d’état civil où le décès et/ou l’enterrement ont lieu.
Après l’inhumation
Si la famille possède une concession au sein de la commune, alors la pose d’une semelle autour de la sépulture est une étape obligatoire. Il s’agit d’une sorte de pourtour fait en béton ou en pierre pour y ériger un monument funéraire ou une pierre tombale.
